Comprendre la MDPH – Ep. 3 : Préparer son dossier

Cet article est la retranscription de cette vidéo :

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Introduction

Bonjour et bienvenue sur ma chaîne, c’est H Paradoxæ, et aujourd’hui on se retrouve encore pour parler de la MDPH. C’est ça qu’on aime !

Si vous ne les avez pas déjà vu, je vous rappelle que cette série comporte déjà deux épisodes que je vous mettrai dans le i là-haut. Le premier détail les différentes aides que peut accorder la MDPH et leurs conditions de l’attribution, et le deuxième donne des conseils pour la rédaction du projet de vie.

Aujourd’hui je vais vous parler des différents documents à remplir pour constituer un dossier de demande à la MDPH, et plus généralement vous donner quelques conseils sur comment s’organiser pour préparer son dossier.

Il n’y a pas besoin d’avoir vu les deux épisodes précédents poursuivre celui-là, regardez dans n’importe quel ordre.

Avant de commencer, je tiens à dire que je tourne cette vidéo en octobre 2021 et qu’il est possible que les lois ou les documents à mettre dans le dossier MDPH changent à un moment donné, auquel cas j’essayerai de vous prévenir dans la description ou dans les commentaires. Maintenant qu’on a dit tout ça, c’est parti !

Les différents documents

Pour commencer je vais vous parler de toutes les pièces et de tous les documents à mettre dans le dossier MDPH.

Pour faire une demande d’être à la MDPH il y a quatre documents qui sont obligatoires pour tout le monde dans tous les cas :

• Une copie de la pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le Cerfa 15692*01 de son petit nom « Demande à la MDPH », qui est un formulaire que vous allez remplir pour expliquer vos difficultés, les aides dont vous avez besoin… c’est celui que j’avais mentionné dans l’épisode 2
• Et ne Cerfa 15695*01 de son grand nom « Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) » qui est le document que vous devez faire remplir à vos médecins et qui atteste de vos diagnostics, de vos symptômes, de vos difficultés, etc.

Ne vous inquiétez pas vous n’avez pas du tout besoin de retenir ces numéros évidemment je vous les donne juste à titre indicatif, et dans la vidéo je les nommerai « formulaire » et « certificat médical ».

Ces quatre documents là, ce sont les seuls documents qui sont obligatoires pour tous les dossiers.

Ensuite tout au long du formulaire et du certificat médical quand vous remplirez, vous allez voir que vous avez des encarts avec un petit logo trombone à côté, et dans ces encarts on vous indique quels sont les documents supplémentaires à ajouter en fonction de votre situation. Par exemple à la page 5 du formulaire il y en a un qui dit que si vous déclarez avoir une pension d’invalidité, il faudra aussi mettre un justificatif de pension d’invalidité.

Notez que les diagnostics officiels ne sont pas dans la liste des documents obligatoires.

Il y a deux exceptions à ça :

• En cas de surdité ou de cécité il y a un document supplémentaire à joindre, avec un bilan de l’ouïe et/ou de la vue
• Et en cas de « troubles du langage oral et écrit avec un retentissement significatif » il faut joindre un bilan d’orthophonie

Il n’y a pas d’explications très quantifiable de ce que cette expression veut dire dans le dossier, donc j’imagine que c’est à vous et à votre médecin de voir si vous considérez que votre handicap impact significativement l’expression orale et écrite et pourrait nécessiter d’avoir un bilan orthophonique, est-ce que c’est approprié ou pas.

En dehors de ces situations, la seule chose qui est écrite dans le dossier c’est : « Si des examens complémentaires évaluation ou hospitalisations en lien avec le handicap ont été réalisé·es, joindre les comptes rendus et les documents les plus significatifs. »

Sous-entendu si y en a pas, y en a pas.

Ce que ça veut dire, c’est que si vous avez des justificatifs de diagnostic officiel ou des bilans liés à votre handicap ou votre maladie, vous pouvez les joindre, et c’est bien de les joindre, mais théoriquement il n’y a aucune obligation d’avoir d’autres justificatifs médicaux que le certificat médical de la MDPH rempli par votre médecin.

Évidemment dans la pratique on le sait ce n’est pas toujours aussi simple, mais la loi et la manière dont le document est rédigé indiquent ça.

Ça veut aussi dire, je l’ai déjà dit mais je le redirais autant de fois qu’il le faudra pour que ça rentre, qu’on n’est pas obligé·e de savoir ce qu’on a comme handicap, on n’est pas obligé·e d’avoir un diagnostic officiel pour avoir des aménagements et pour avoir de l’aide de la MDPH.

Par exemple moi quand j’ai rempli mon premier dossier MDPH je n’avais pas de diagnostic officiel pour mes douleurs chroniques, et ma médecin a juste mis dans certificat médical que j’en avais, moi j’ai attesté dans quoi ça impacte et ma vie, et c’est tout.

Après tout ça, vous avez le droit d’ajouter n’importe quel document que vous voulez à votre dossier MDPH. Vous pouvez ne rien ajouter de plus que les documents obligatoires, mais vous avez le droit d’ajouter autant de documents supplémentaires que vous voulez.

Par exemple si vous avez des documents qui montrent que vous avez été de manière répétée en arrêt maladie, ça peut être pertinent de les mettre dans le dossier pour montrer que le travail que vous faites ou que vous avez fait ne vous est pas accessible, que vous devez l’arrêter ou que vous devez avoir des aménagements.

En résumé donc il vous faut :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un formulaire de demande
• Un certificat médical
• Tous les documents obligatoires en fonction de votre situation précise comme ce sera indiquée dans le dossier
• Et n’importe quels documents facultatifs que vous souhaitez ajouter au dossier

Trouver les documents

Maintenant qu’on a dit tout ça, la deuxième question c’est : « Comment on met la main sur tous ces documents ? » C’est quand même important.

Pour tout ce qui est justificatifs, c’est à vous de les fournir.

Certaines MDPH ont des services de dépôt de dossier en ligne, mais dans la majorité des cas il me semble que vous allez devoir les imprimer et les envoyer en version papier. Si vous n’avez pas d’imprimante, et qu’il n’a pas d’imprimerie là où vous vivez ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, je vous conseille le service de lettre en ligne de La Poste. Je ne suis pas sponsorisé, mais c’est bien.

En gros c’est un service en ligne où vous donnez tous les documents que vous voulez à La Poste, genre des PDF, des images, du texte, peu importe, et vous leur donnez une adresse, ils impriment tous les documents, ils les mettent dans une enveloppe, et ils les envoient à l’adresse en question. C’est pratique pour envoyer des documents quelque part, mais c’est aussi pratique pour s’envoyer des documents à soi-même quand on a pas d’imprimante. Évidemment c’est plus cher que de juste imprimer parce qu’on paye aussi le timbre, mais c’est une bonne solution si on en a pas d’autre.

Pour le formulaire et le certificat médical, vous avez principalement deux options : vous pouvez le télécharger en ligne, je vous mettrais le lien dans la description, mais il est aussi disponible sur le site du service public, et souvent sur les sites des MDPH aussi. Et si vous choisissez cette option vous pouvez soit le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer, ou l’imprimer puis leur empire à la main, c’est comme vous préférez.

Deuxième option : vous pouvez aller dans votre MDPH ou dans une Maison du Département et retirer un dossier papier sur place gratuitement. Les Maisons du Département c’est des petits centres administratifs de proximité en gros, et si vous habitez dans le Grand Lyon ça s’appellera Maison de la Métropole à la place, et de la même manière la MDPH s’appelle MDMPH avec un M en plus pour « Métropole », mais c’est exactement la même chose.

Il est possible qu’il y ait d’autres endroits où vous pouvez retirer des dossiers papier, par exemple dans un CCAS, ou si vous faites vos dossiers avec un·e assistant·e social·e j’imagine qu’iel doit pouvoir l’imprimer pour vous. Et de la même manière quand vous allez voir votre médecin pour faire le certificat médical, souvent les médecins ont une imprimante et iels peuvent imprimer le certificat médical pour vous sur place. Mais tout ça c’est des solutions dont je suis pas certain qu’elles marchent à chaque fois donc je préfère ne rien affirmer.

Si c’est une option pour vous je vous conseille d’aller retirer un format papier à la MDPH ou à la Maison du Département, parce que

1. Ils sont super beaux. Ils sont imprimés de très bonne qualité, et franchement c’est beaucoup plus agréable de travailler dessus que sur une version imprimée à l’arrache dans notre salon. C’est toujours ça de pris.
2. C’est gratuit, donc c’est bien aussi.
3. Je sais pas si toutes les MDPH font ça, mais la MDPH de mon département le donne avec une notice reliée qui explique un peu comment remplir le dossier justement, et il y a des indications qui sont spécifiques au département. Alors dans la majorité des cas c’était juste : « Ça sert à rien de cocher cette case parce que de toute façon nous on fait pas ça. » mais j’imagine que c’est toujours bien de le savoir.

En résumé vous avez tous ce qui est justificatifs que vous allez devoir trouver et imprimer par vous-même, et le formulaire et le certificat médical que vous pouvez soit imprimer par vous-même soit aller chercher à la MDPH ou en Maison du Département.

Avec qui remplir le formulaire ?

Si vous êtes mineur·e, le dossier doit être rempli par vos parents ou vos représentants légaux. Vous pouvez leur demander de le faire avec vous, mais légalement ils ne sont pas obligés de vous demander votre avis.

Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, votre représentant·e légal·e doit faire le dossier avec vous ou pour vous suivant les modalités de votre tutelle ou de votre curatelle.

Et enfin si vous êtes majeur·e et juridiquement libre, vous pouvez le faire avec qui vous voulez. Vous pouvez le remplir tout seul dans votre salon et ne demander l’avis de personne, vous avez tout à fait le droit, mais vous n’avez pas l’obligation de faire votre dossier seul·e. Vous pouvez demander de l’aide si vous préférez.

Vous pouvez être aidé·e par un·e assistant·e social·e, notamment en contactant soit le CCAS qui sont des centres d’aide sociale, soit la MDPH. Je ne sais pas si c’est le cas dans tous les départements, mais certaines MDPH ont des assistant·es social·es sur place pour aider à faire les dossiers. Ou vous pouvez aussi être aidé·e par une personne de votre famille, un ami, un proche, etc.

Personnellement je trouve que même si on préfère faire son dossier seul, et c’est mon cas, c’est une bonne idée de le faire relire par un ou plusieurs proches de confiance, parce que ça permet de voir si tout ce qu’on a dit dedans est clair, si on a oublié des choses, si on a peut-être minimisé certaines difficultés, tout ça. Après c’est vraiment juste mon avis, si c’est trop personnel pour vous, que vous voulez que personne le lise, vous tout à fait le droit. Je trouve juste que si vous vous en sentez capable, et qu’il y a des gens à qui vous pouvez accorder cette confiance, ça aide.

Conseils d’organisation

C’est souvent un peu submergeant de se mettre à remplir le formulaire MDPH donc je voulais vous donner un peu quelques conseils d’organisation. Évidemment tout ce que je vais dire là n’est pas du tout obligatoire, c’est juste des suggestions et des choses qui moi personnellement m’ont aidé, mais vous pouvez prendre certaines choses et en jeter d’autres, vous faites ce que vous voulez !

Faire une liste de symptômes

Mon premier conseil, surtout si vous avez un handicap qui a une multitude de symptômes et de conséquences, ce qui est souvent le cas, c’est de commencer à faire une liste de symptômes à l’avance.

Ce que je veux dire par là, c’est que pour remplir le certificat médical vous allez devoir faire une liste de vos symptômes dedans, et que c’est parfois difficile de penser à tout comme ça sur le coup.

Du coup personnellement j’aime prendre un temps pour essayer de faire la liste, et la garder sur moi, sur un papier ou sur mon téléphone par exemple, pendant quelques jours. Et au fur et à mesure que je vis, je réalise d’autres choses, je me dis : « Ah oui j’ai telle difficulté aussi ! », « J’ai tel symptôme que j’ai oublié ! » et je les ajoute à la liste. Comme ça au moment où je me mets vraiment à l’écriture du dossier, j’ai une liste qui est normalement à peu près complète, et j’ai pas besoin de penser à tout tout de suite, j’ai un mémo.

Faire une liste des documents à joindre

Mon deuxième conseil, c’est de faire une liste des documents à joindre au dossier, et de s’en occuper plus tard.

Comme j’ai dit tout à l’heure, au fur et à mesure que vous allez remplir le formulaire et le certificat médical, vous allez avoir des lignes qui vous disent : « Ah, dans votre situation vous avez aussi tel document qui est obligatoire ou qui est conseillé. »

Vous pouvez tout à fait vous arrêtez là, chercher le document, l’imprimer et reprendre la lecture de votre dossier, mais personnellement je trouve que c’est difficile de se concentrer sur le dossier quand on s’arrête ce toutes les deux minutes pour chercher des documents et faire autre chose.

Du coup ce que j’aime faire personnellement, pour en même temps ne pas oublier des documents mais ne pas être interrompu, c’est avoir une liste, encore une fois sur papier, sur téléphone, peu importe, et à chaque fois que je vois que je vais avoir besoin d’un document je l’ajoute à la liste. Comme ça une fois que j’ai fini de remplir le dossier, j’ai ma liste de documents à chercher, et à un autre moment je peux prendre le temps de chercher tous les justificatifs, les imprimer, les mettre dans le dossier, etc.

Commencer par le formulaire

Mon troisième conseil, c’est de commencer par le formulaire.

Théoriquement rien ne vous empêche de remplir le certificat médical d’abord, et puis plus tard de remplir votre formulaire, tant que vous envoyez tous en même temps, mais personnellement je trouve que remplir le formulaire c’est un exercice qui force à essayer d’avoir une bonne vue d’ensemble de notre handicap, de nos difficultés, de nos besoins, etc., ce qui fait que du coup quand on est déjà passé par là, on est un peu plus au clair pour affirmer et expliquer nos besoins à un médecin.

Le formulaire, on peut le remplir en plusieurs jours, faire des pauses, se relire, attendre, demander de l’aide, etc. Alors que le certificat médical on doit le faire en généralement plus ou moins une demi-heure devant le médecin, et repartir avec à la fin du rendez-vous.

Du coup pour moi l’exercice du certificat médical il est un peu plus difficile, parce que tout doit être fait tout de suite, on doit être sûr tout de suite, et donc je préfère avoir fait un peu un « crash-test » en remplissant le formulaire d’abord, et arriver un peu sûr de moi ou rendez-vous médical.

Remplir d’abord la partie questionnaire du formulaire

Et mon quatrième conseil c’est de remplir d’abord la partie questionnaire.

J’en avais parlé un petit peu dans ma vidéo sur le projet de vie, mais dans le formulaire il y a tout un tas de pages qui sont principalement du questionnaire, où on vous demande des informations comme votre nom, votre prénom, à quelle école vous êtes allé·e, etc., et des QCM où il faut cocher des cases suivant ce qui vous concerne ou pas. Et à côté ça il y a quelques parties qui sont de l’ordre de la rédaction où on vous demande de rédiger pour expliquer quels sont vos projets, vos besoins, etc.

C’est subjectif, vous pouvez faire autrement si vous ne vous sentez pas pareil, mais personnellement j’aime bien séparer ces deux exercices, parce que comme je le disais, je trouve que quand on se met dans le formulaire c’est bien d’essayer de pas se couper dans son élan, et de pouvoir faire le truc en entier, ou en tout cas en partie mais en bloc à chaque fois. Et que personnellement si je dois m’arrêter toutes les quatre pages pour faire une rédaction, ça me coupe vraiment dans ce que je suis en train de faire.

Donc je préfère d’abord remplir toute la partie questionnaire du formulaire, les petites informations, les QCM, etc. et à un autre moment prendre le temps de m’asseoir et de rédiger mon projet de vie, mon projet professionnel, etc. dans un deuxième temps, ou avant, mais en tous cas de manière séparée.

L’exercice de la rédaction il n’est pas forcément évident pour tout le monde, donc je trouve que c’est une bonne chose de prendre un temps dédié pour s’occuper de ça.

Relire le formulaire après un temps

Je trouve aussi que c’est bien une fois qu’on a rempli le formulaire, fait toutes les parties de rédaction, etc., de laisser reposer une semaine par exemple, et de revenir le relire une deuxième fois, parce qu’avec le recul des fois on réalise des choses qu’on a oubliées ou minimisées.

Dans mon dernier dossier j’avais oublié de mettre que j’avais besoin d’aide technique pour me déplacer alors je suis en fauteuil roulant, et bah… je suis content de m’en être rendu compte !

Cela étant, si vous avez peur qu’en laissant vos dossiers de côté une semaine vous n’allez plus jamais réussir à vous y remettre et qu’il va passer quatre mois sur votre bureau, ne faites pas ça. Envoyez tout tout de suite, vous savez comment vous fonctionnez, c’est vous qui voyez.

En résumé

Du coup pour résumer moi la temporalité avec laquelle je fais mon dossier c’est :

1. Commencer par faire une liste de symptômes.
2. Remplir toute la partie questionnaire et QCM du formulaire, et en parallèle faire la liste des documents obligatoires à joindre.
3. S’occuper des parties rédaction.
4. Chercher et imprimer les documents à joindre les mettre dans le dossier.
5. Après avoir attendu un peu, relire le formulaire et vérifier qu’il n’y a pas de modifications à faire.
6. Faire faire le certificat médical, et tout envoyer.

Le certificat médical, une fois qu’il est fait, à moins de recommencer depuis le début et de reprendre un rendez-vous, on ne peut pas le modifier. Du coup personnellement j’aime bien attendre d’avoir fini tout le reste pour faire le certificat médical, et tout envoyer tout de suite, parce que sinon je commence à paniquer de « Est ce que le certificat médical est bien fait ? », « Est-ce que je devrais le changer ? », etc., et je peux pas en fait. Il vaut mieux que je m’en débarrasse tout de suite et que j’arrête de paniquer. Mais bon après c’est juste mon avis vous pouvez faire autrement.

Remplir le certificat médical

Ce qui nous amène au point suivant : remplir le certificat médical.

Le certificat médical il doit être rempli par un·e médecin, que ce soit généraliste, spécialiste (par exemple rhumatologue), ou psychiatre. Les psychologues ne sont pas considéré·es comme des médecins, donc iels ne sont pas habilités à remplir un certificat médical de la MDPH. Par contre, si ça vous paraît pertinent, votre psychologue peut écrire une lettre où iel atteste de votre suivi, de vos difficultés, etc., que vous pouvez joindre au dossier en plus du certificat médical.

Je n’ai rien trouvé qui semble indiquer qu’il y ait des limites dans le choix du médecin que vous prenez pour faire votre certificat médical. J’imagine qu’on conseille en général, si vous choisissez de faire remplir votre certificat médical par un·e généraliste, que ce soit votre médecin traitant·e, mais a priori ce n’est pas obligatoire.

De la même manière, en théorie il n’y a rien qui vous oblige à faire remplir le certificat médical par un·e psychiatre dans le cas d’un handicap psy, même si dans la pratique la MDPH est parfois grincheuse à ce sujet, et vous pousse à avoir un certificat médical de psychiatre.

Personnellement, lors de mon premier dossier je l’avais pas faire remplir par un psychiatre parce que, ben, j’en avais pas de toute façon, et la MDPH m’a demandé de rencontrer la psychiatre de la MDPH pour parler de mon dossier avant qu’iels le traitent.

Normalement lae médecin doit vous impliquer dans le remplissage du certificat médical. Je reviendrai plus en détails là-dessus dans une autre vidéo, mais en gros la majorité du dossier c’est des cases à cocher pour indiquer si vous pouvez ou pas, et avec quelle difficulté, faire différentes tâches du quotidien.

Il y a des choses que votre médecin peut savoir, si c’est des sujets donc vous avait déjà parlé, mais même dans ce cas je pense que ça vaut le coup de revérifier avant de cocher, mais il y a aussi forcément des sujets que vous n’aurez jamais abordé avec votre médecin, et iel ne pourra pas savoir si oui ou non vous avez des difficultés à faire cette action, donc c’est important qu’iel vous demande.

Si jamais vous vous retrouvez avec un·e médecin qui ne vous crois pas, qui minimise vos difficultés, et qui coche tout un tas de choses sur certificat médical avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord, théoriquement rien ne vous empêche de ne pas envoyer ce certificat médical et d’en faire remplir à nouveau par un autre médecin.

Si c’est quelque chose qui peut vous aider, n’hésitez pas à aller à votre rendez-vous médical avec une autre personne qui peut vous aider à expliquer et affirmez vos difficultés.

Par ailleurs dans le formulaire, je repasserai un petit peu dessus dans la prochaine vidéo je pense, mais il y a une case qui dit quelque chose comme « J’ai eu des difficultés à faire remplir mon certificat médical. » avec une zone de texte pour expliquer pourquoi. Donc si jamais c’est le cas, vous pouvez expliquer à la MDPH que vous avez eu des problèmes avec votre médecin par exemple. Et si vous n’avez absolument pas trouvé de médecins pour faire le certificat médical, ça peut valoir le coup de contacter la MDPH pour voir si iels ont des solutions pour vous.

Personnellement je trouve aussi que ça aide d’avoir lu le certificat médical avant le rendez-vous, et d’avoir essayé de réfléchir à qu’est-ce que vous répondriez à chaque question. Comme ça au moment où on vous le demande, vous aurez probablement plus de facilité à répondre correctement aux différentes questions et à ne pas hésiter, vous tromper ou minimiser des choses.

Envoyer le dossier

Et enfin sixième et dernière étape : envoyer le dossier.

Comme je l’ai mentionné au début, certaines MDPH ont des services où on peut déposer le dossier en ligne en version numérique, mais sinon vous pouvez l’envoyer par La Poste, ou généralement le déposer directement à la MDPH ou en Maison du Département.

Personnellement j’aime l’assurance d’envoyer le dossier en recommandé par La Poste, parce qu’au moins je sais que si la MDPH perd mon dossier j’ai une preuve qu’ils ont reçu à un moment donné. Après les recommandés c’est un peu cher, donc j’ai conscience que c’est pas accessible à tout le monde, mais si vous pouvez le faire je recommande.

Dans tous les cas absolument je vous en supplie, gardez une copie de votre dossier. Ça peut être juste des photos avec votre téléphone de toutes les pages, mais au moins si La Poste ou la MDPH perd votre dossier à un moment donné, ce qui arrive, vous n’aurez pas à recommencer tout le processus depuis le début, vous pourrez juste recopier ce que vous avez fait la fois d’avant, et vous serez content d’avoir ça.

Outro

Voilà ! Je pense que c’est tout pour aujourd’hui, c’est déjà pas mal.

A priori je vais continuer cette série de vidéos avec plusieurs épisodes sur les différentes parties du formulaire et sur le certificat médical, où je vous montrerai toutes les pages, où je vous dirai ce que peuvent dire certaines choses qui sont pas claires, et vous donnerais encore quelques conseils de ce qui moi m’a aidé.

On est tous dans le même bateau, rien n’est clair, autant partager nos astuces !

Si vous avez des questions, comme d’habitude n’hésitez surtout pas dans les commentaires, je les lis toujours, et j’essaye d’y répondre au mieux.

Avant de vous quitter je tiens à vous rappeler l’existence de uTip, qui est la plateforme sur laquelle vous pouvez soutenir mon travail et cette chaîne.

J’ai dû racheter un ordinateur le mois dernier parce que UPS a perdu le mien dans un colis on ne sait où, et j’ai une opération avec des milliers d’euros de dépassements d’honoraires qui arrive… demain normalement au moment où je poste cette vidéo. Donc si vous attendiez une bonne occasion de peut-être financer ma chaîne, maintenant est une très bonne occasion !

J’ai même fait imprimer ces superbes pins pour essayer de renflouer le gigantesque trou dans mon budget, s’ils vous intéressent, ils sont sur mon shop uTip.

Merci d’avance à toutes les personnes qui soutiennent mon travail, et sur ce je vous souhaite une bonne fin de journée, et au mois prochain !

Annexes

Tous mes liens (uTip, contact, réseaux sociaux…) : https://linktr.ee/hparadoxa

Tous les formulaire du dossier de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993

Premier épisode de la série : https://www.youtube.com/watch?v=UWZ6sXDnNFo

Version article : https://alistairh.fr/index.php/mdph-aides/

Deuxième épisode de la série : https://www.youtube.com/watch?v=zHp-0BdduGM